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Communauté des amateurs de trottinettes électrique; échanges, conseils, achat, vente, recherche, entretien, réparations, modifications, customisation.

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#1 05-07-2017 10:28:42

vyrus77
Membre
Inscription : 05-07-2017
Messages : 4

Législation Francaise

Bonjour.

Les véhicules dépassant les 25 km/h sont tenus de circuler sur la route (sur la voie réservée aux cyclistes ou à droite de la chaussée). De plus, ils ne peuvent être mis en circulation que s’ils sont homologués. Les propriétaires de trottinettes électriques sont ainsi tenus d’adresser une déclaration auprès du Ministère de l’intérieur qui leur permettra d’obtenir un numéro d’identification unique à faire graver sur une partie inamovible de l’engin.

En cas de contrôle, les trottinettes sont soumises à la législation française relative aux véhicules à moteur de deux ou trois roues et aux quadricycles à moteur. Dans ce sens, leur certificat de conformité communautaire doit être à jour. Objectif de ce document officiel : prouver que le véhicule est conforme à la réglementation en termes de sécurité et ne constitue pas un danger pour soi ou autrui. En cas d’absence de certificat, le propriétaire encoure une contravention de 4e classe qui peut grimper jusqu’à 750 €.
les trottinettes électriques de plus de 25 km/h doivent être protégées – au minimum – par un contrat comprenant une garantie responsabilité civile. Cette protection couvre au quotidien les dégâts corporels et matériels que le propriétaire de la trottinette peut causer à une personne tierce.

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